Le Département du Nord s'engage à rendre poaa.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://poaa.lenord.fr/
Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://poaa.lenord.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.
Les résultats de l’audit de conformité, qui sera prochainement réalisé, seront affichés au sein de cette page.
Cette déclaration a été établie le 25 Octobre 2024
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
